Demandes déchetterie Demande de carte DECHETS

(10 chiffres sans espace)

Veuillez à ne pas dépasser un poids total de pièces jointes de 15Mo.

Copie de la pièce d'identité *

Ajouter une pièce jointe

Justification de domicile *

Ajouter une pièce jointe

Extrait de registre du commerce (KBIS) *

Ajouter une pièce jointe

Statut d'association *

Ajouter une pièce jointe

Oui

*

Je m’engage à restituer la carte DECHETS en cas de déménagement en dehors du territoire SQY et à informer le service Déchets de toutes modifications concernant mon compte usager (changement d’adresse au sein de SQY, de nom, cessation d’activités…).

Oui

*

Je certifie l’exactitude des renseignements fournis ainsi que la validité des pièces produites à l’appui de la demande de carte DECHETS.

Oui

*

Je reconnais avoir pris connaissance des termes du règlement des déchetteries en vigueur consultable en déchetterie et sur le lien suivant

Oui

*

Acceptation des conditions de facturation.

Oui

*

J'accepte que mes données personnelles soient utilisées dans le cadre des seules compétences du service Déchetteries de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées par les services de Saint-Quentin-en-Yvelines dans un fichier informatisé et sont destinées à la création d'une carte d'accès aux déchetteries intercommunales. Vos données personnelles sont destinées au service Déchetteries. Les justificatifs administratifs ne sont conservés qu'un an.

Conformément à la loi " informatique et libertés ", et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : dpo@sqy.fr

Utilisez cette page pour ajouter des pièces jointes à un élément.
Nom