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Demande d'autorisation de voirie
Vous êtes concessionnaires (ou intervenez pour le compte d'un concessionnaire) et envisagez d'intervenir sur ou sous domaine public routier communautaire?

Dans ce cas, vous devez prendre contact avec la Direction Voirie & Infrastructures préalablement à toute intervention afin que des prescriptions techniques de protection du patrimoine et de remise en état du revêtement de surface vous soient communiquées.​​

Demande d'accord technique préalable.pdf

Téléchargement du règlement de voirie - Mise à jour mars 2014​ (2,2 Mo)

Téléchargement de la carte des voiries communautaires(4 Mo)

 

Les demandes sont à formuler auprès de la Direction Voirie & Infrastructures, tél. 01 39 44 80 80

 


 

Légende

: Pas d'identification nécessaire

A destination de :
CONC : Concessionnaires
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