​​​​​​​​​Conformément au règlement de voirie communautaire, vous devez faire une demande d'autorisation d'intervention auprès de SQY afin d'obtenir les prescriptions techniques qui fixeront les modalités de votre intervention (conditions d'implantation, de réalisation et de réfection de la voirie).​​

Téléchargement du règlement de voirie - Mise à jour mars 2014​ (2,2 Mo)

Téléchargement de la carte des voiries communautaires ​ (4 Mo)

Les demandes sont à formuler auprès du pôle Occupation du Domaine Public de SQY: contacter M. Yannick Sainson - 01 39 44 82 24 - yannick.sainson@sqy.fr